Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») fixent les règles d'accès et d'utilisation du service en ligne Nextlids (le « Service »), édité par SASU Maxime Astorri(l'« Éditeur »).

Elles s'appliquent à toute personne qui utilise le Service. Elles complètent les conditions générales de vente(« CGV »), qui régissent la relation commerciale avec le Client, et l'accord de traitement des données(« DPA »). En se connectant au Service, l'Utilisateur accepte les CGU dans leur version en vigueur.

• Client: l'entreprise ou le professionnel qui a souscrit un abonnement au Service.
• Espace: l'environnement isolé ouvert au nom d'un Client, qui regroupe ses Utilisateurs, ses réglages, ses intégrations et ses données.
• Utilisateur: toute personne physique autorisée par le Client (ou par l'Éditeur) à accéder à un Espace.
• Données Client: toutes les données importées, collectées, synchronisées ou produites dans l'Espace, notamment les données de prospects et de contacts.
• Intégration: un service tiers (messagerie, outil d'envoi d'e-mails, CRM, fournisseur d'intelligence artificielle…) que le Client relie à son Espace avec son propre compte ou sa propre clé d'accès.
• Agents IA: les fonctions du Service qui produisent des textes, des analyses ou des suggestions à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle.

Nextlids est un logiciel en ligne, en mode SaaS, destiné aux professionnels de la prospection commerciale B2B (agences de génération de leads, équipes commerciales). Selon l'abonnement et les Intégrations activées, il permet notamment :

• de constituer, d'enrichir et de vérifier des listes de prospects ;
• de piloter des campagnes d'e-mails à froid menées dans des outils tiers (Instantly, lemlist…) ;
• de centraliser les conversations e-mail (Gmail, IMAP), LinkedIn et WhatsApp dans une boîte de réception unifiée ;
• de suivre un pipeline de closing, des rendez-vous et des enregistrements d'appels (Fathom) ;
• d'utiliser des Agents IA pour préparer des ciblages, des messages, des réponses et des synthèses ;
• de préparer et de faire signer des documents d'onboarding (devis, contrats, factures), avec une signature électronique intégrée ;
• de publier des pages de capture de leads et de suivre des tableaux de bord d'indicateurs (KPI).

Les fonctions évoluent régulièrement. L'Éditeur peut ajouter, modifier ou retirer une fonction ; il informe le Client à l'avance de tout retrait d'une fonction essentielle.

L'accès se fait uniquement sur invitation, avec une adresse e-mail professionnelle. La connexion s'effectue par un code à usage unique envoyé par e-mail ou, pour certains comptes, par mot de passe. Un compte peut être lié à un appareil déterminé ; le transfert vers un nouvel appareil passe par une vérification par e-mail.

Chaque compte est personnel. L'Utilisateur garde ses moyens de connexion confidentiels et signale sans délai à l'Éditeur toute utilisation non autorisée. Le Client désigne un ou plusieurs administrateurs, qui gèrent les Utilisateurs de son Espace et répondent de leurs actions.

Les membres habilités de l'équipe de l'Éditeur peuvent accéder à un Espace lorsque c'est nécessaire au support, à la maintenance, à la sécurité ou au respect d'une obligation légale, dans les conditions prévues par le DPA.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :

• d'envoyer des communications non sollicitées en violation de l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, du RGPD ou de toute règle équivalente applicable au destinataire ;
• d'importer des données collectées de manière illicite ou des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD ;
• de diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d'utiliser le Service en violation des conditions des plateformes tierces (LinkedIn, Meta/WhatsApp, Google, outils d'envoi…), notamment de leurs limites d'envoi et de leurs règles sur l'automatisation ;
• de tenter d'accéder à l'Espace d'un autre Client, de contourner une mesure de sécurité, de tester la vulnérabilité du Service sans accord écrit, ou d'en perturber le fonctionnement ;
• de copier, décompiler ou revendre le Service, ou de l'utiliser pour concevoir un produit concurrent.

Pour les Données Client, le Client est responsable de traitement et l'Éditeur agit en sous-traitant. Il appartient au Client, et à lui seul, de :

• disposer d'une base légale pour chaque traitement (par exemple l'intérêt légitime pour la prospection B2B) ;
• informer les personnes prospectées, dès le premier contact, de l'origine de leurs données et de leurs droits ;
• respecter les oppositions et les désinscriptions, et tenir à jour ses listes d'exclusion ;
• répondre aux demandes d'exercice de droits, avec l'assistance de l'Éditeur prévue au DPA.

Le Client relie lui-même ses Intégrations (Anthropic, Instantly, lemlist, FullEnrich, MillionVerifier, Airtable, HubSpot, Apify, Fathom, Yousign, Calendly, Cal.com, iClosed, Gmail, Google Agenda, WhatsApp Business, messagerie IMAP…). Il contracte directement avec chaque fournisseur, accepte ses conditions et en supporte le coût. La liste figure sur la page Sous-traitants ultérieurs.

Les clés d'accès sont conservées côté serveur, ne sont jamais renvoyées au navigateur et ne sont lues que pour l'Espace auquel elles appartiennent. L'Éditeur n'est pas responsable de l'indisponibilité, des évolutions ou des facturations des services tiers.

Les Agents IA s'appuient sur les modèles Claude d'Anthropic. Lorsque le Client a renseigné sa propre clé API Anthropic, les demandes sont exécutées sur son compte et lui sont facturées par Anthropic. À défaut, elles sont exécutées par l'Éditeur pour le compte du Client, dans les conditions décrites sur la page Sous-traitants ultérieurs.

Les contenus produits par une IA peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés. Ils constituent des propositions : le Client les relit et les valide avant tout envoi ou toute décision, et reste responsable de leur usage. L'Éditeur n'utilise pas les Données Client pour entraîner des modèles d'IA.

Le Service propose une signature électronique « simple » au sens du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS) : le signataire ouvre un lien personnel, confirme son identité par un code reçu par e-mail et signe ; le Service conserve un dossier de preuve (horodatages, adresse IP, navigateur, empreinte du document) et produit un PDF signé avec son certificat.

Cette signature n'est ni avancée ni qualifiée. Il appartient au Client de vérifier qu'elle convient au document concerné et, si nécessaire, d'utiliser un prestataire de signature avancée ou qualifiée (par exemple via l'Intégration Yousign).

Les pages de capture, de questionnaire et de signature générées par le Service sont publiées pour le compte du Client. Le Client y fait figurer sa propre information sur la protection des données et répond des données qu'il y collecte.

L'extension Chrome « Nextlids · LinkedIn » relaie, depuis la session LinkedIn de l'Utilisateur, les messages et recherches nécessaires au Service, et n'envoie un message qu'après validation par l'Utilisateur. L'Utilisateur l'installe et la désinstalle librement, et veille au respect des conditions d'utilisation de LinkedIn.

Le Service, ses logiciels, interfaces, modèles de documents, prompts et contenus éditoriaux restent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat et pour ses besoins professionnels.

Le Client reste propriétaire des Données Client et des contenus qu'il importe. Il concède à l'Éditeur le seul droit de les héberger et de les traiter pour fournir le Service.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service 24 h sur 24, 7 jours sur 7, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance, mise à jour ou incident chez un prestataire ; l'Éditeur s'efforce de prévenir à l'avance des maintenances planifiées.

L'Éditeur peut suspendre l'accès d'un Utilisateur ou d'un Espace en cas de manquement grave aux CGU, d'atteinte à la sécurité du Service ou de défaut de paiement, après notification lorsque les circonstances le permettent. La fin d'un abonnement et le sort des données sont régis par les CGV et le DPA.

La responsabilité de l'Éditeur envers le Client est encadrée par les CGV. L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du Service et des contenus qu'il envoie depuis celui-ci.

L'Éditeur peut faire évoluer les CGU. Les Clients sont informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Les CGU sont régies par le droit français. Les règles de règlement des litiges figurent dans les CGV.